CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Nature des Produits

Les produits proposés sur ce site sont des produits numériques téléchargeables (templates, guides, packs de conception, ressources digitales).

Aucun produit physique n’est expédié.

2. Principe Général – Produits Numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et aux règles européennes relatives au contenu numérique :

Les produits numériques téléchargeables ne sont pas remboursables une fois l’accès accordé ou le téléchargement effectué.

En procédant à l’achat, le client accepte expressément :

  • L’exécution immédiate du contrat

  • La renonciation à son droit de rétractation

3. Cas Exceptionnels

Un remboursement pourra être étudié uniquement dans les cas suivants :

  • Double paiement accidentel

  • Erreur technique empêchant l’accès au produit

  • Dysfonctionnement majeur non résolu après contact avec le support

Toute demande devra être envoyée dans un délai de 7 jours après l’achat à :

📧 Info@eurllejardinier.site

Chaque demande est examinée individuellement.

4. Procédure de Demande

Pour toute demande, merci d’indiquer :

  • Nom et prénom

  • Adresse email utilisée lors de l’achat

  • Numéro de commande

  • Motif détaillé de la demande

Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.

5. Paiements via Prestataire Tiers

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés agissant en tant que Merchant of Record (ex : Paddle, Gumroad).

En cas de remboursement approuvé, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les délais de traitement peuvent varier selon le prestataire bancaire.

6. Abus et Fraude

Toute tentative d’abus, fraude ou utilisation injustifiée de la procédure de remboursement pourra entraîner :

  • Refus définitif de remboursement

  • Suspension d’accès aux produits

  • Blocage futur des achats

7. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de rester conforme aux exigences légales et aux règles de nos partenaires de paiement.